Communiqué de presse du 28 novembre 2016

 

ACTION LOGEMENT SOUTIENT L’USH

POUR LE MAINTIEN DE L’ABATTEMENT-EXONERATION DE LA TFPB 

ACCORDÉ AUX ORGANISMES DE LOGEMENTS SOCIAUX

 

 

Plusieurs amendements d’initiative parlementaire ont intégré dans le projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée nationale la suppression de l’abattement et de l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les organismes HLM. Cette initiative remet en cause la construction de nombreux logements sociaux ou en accession à la propriété. Elle menace l’emploi dans le secteur du bâtiment comme le rappelle l’Union Sociale pour l’Habitat (USH).

Action Logement soutient la position de son partenaire et réclame le maintien de l’abattement-exonération de la TFPB pour les organismes construisant des logements sociaux.  

La dégradation du niveau de la compensation de l’Etat aux collectivités territoriales sur ces exonérations pèse sur l’équilibre financier de ces dernières. Pour assurer la pérennité de ces dispositifs, pour  garantir le niveau de production et assurer les actions de gestion de proximité en faveur des habitants des quartiers, Action Logement, comme l’USH, appellent la majorité de l’Assemblée nationale à revenir sur l’adoption de cette disposition.

 
 

CONTACTS PRESSE

Grayling France : Marie-France BERGAMO : 01.55.30.70.77  - Laetitia ABBAR : 01.55.30.70.81 - actionlogement@grayling.com  - Action Logement : communication@actionlogement.fr