Faits marquants

 

2016

 

 

 

30 NOVEMBRE 2016 :Le nouveau groupe Action Logement lance son manifeste "En action pour le logement".

Mercredi 30 novembre 2016, en présence d’Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, Jacques Chanut, Président, Jean-Baptiste Dolci, Vice-président, Bruno Arbouet, Directeur général et l’ensemble des administrateurs ont présenté, à l’occasion de la convention nationale du nouveau groupe Action Logement, 10 engagements pour être #enActionpourleLogement inscrits dans un manifeste.

Réformé, transformé, modernisé, l’ex-1 % Logement devenu Action Logement est prêt à amplifier, concrètement et efficacement, sa contribution à l’amélioration de la situation urgente du logement en France et à renforcer l’accès au logement des salariés. 

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17 OCTOBRE 2016 - Mobilisation du parc social privé : l'ANAH et Action Logement renforcent leur partenariat en facilitant l'accès des salariés aux revenus modestes à des logements privés

Lundi 17 octobre, une convention visant à faciliter l’accès des ménages en situation de précarité au parc privé a été signée entre l’Anah représentée par Nathalie Appéré présidente du conseil d’administration de l‘Agence et Blanche Guillemot, directrice générale et Action Logement représenté par Jacques Chanut, président, Jean-Baptiste Dolci, vice-président et Bruno Arbouet, directeur général.

Le parc privé existant représente une opportunité de création d’une offre de logements à vocation sociale destinés à celles et ceux qui souhaitent vivre et travailler dans la localité de leur choix, avec des revenus modestes, tout particulièrement les jeunes, qu’ils soient salariés ou en recherche d’activité

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30 SEPTEMBRE 2016 - La garantie de caution "VISALE" est désormais accessible à tous les jeunes de moins de 30 ans

Annoncée par Emmanuelle Cosse et les Partenaires sociaux réunis au sein d’Action Logement le 21 juillet 2016, l’extension de la garantie de caution Visale à tous les jeunes de moins de 30 ans* est entrée en application aujourd’hui. 300 000 jeunes peuvent ainsi bénéficier de ce service de cautionnement, gratuit pour le bailleur et le locataire, et qui garantit aux bailleurs du parc privé le paiement des loyers impayés durant les 3 premières années du bail.

Face aux difficultés rencontrées par un grand nombre de jeunes dans l’accès au logement, qui freinent leur parcours vers l’emploi et l’autonomie, le Gouvernement, avec les Partenaires sociaux, a souhaité ouvrir le bénéfice du dispositif de garantie de caution Visale à l’ensemble des jeunes de moins de 30 ans, à l’exception des étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

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29 SEPTEMBRE 2016 - La Caisse des Dépôts et Action Logement s'engagent ensemble pour concrétiser un dispositif financier innovant en faveur du logement social

Nantes, le 28 septembre 2016 - Pierre-René Lemas, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts, Jacques Chanut, Président d’Action Logement et Jean-Baptiste Dolci Vice-président ont signé la convention de bonification relative à l’enveloppe de financements du "prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts / Action Logement".

Cette convention a été signée en présence de la Ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse, lors du 77e congrès de l’Union sociale pour l’habitat.

Par cet accord, les deux partenaires s’engagent à bonifier à parité, à hauteur de 300 M€ chacun, l’enveloppe de financements de 2 Md€ du "prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts / Action Logement".

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26 SEPTEMBRE 2016 - Action Logement : "l'énergie de la réforme au cœur du congrès de l'USH" Hall XXL - Allée R - Stand R22

Action Logement sera présent au Congrès USH à Nantes du 27 au 29 septembre prochains.

Ce congrès sera l’occasion de rencontrer la nouvelle gouvernance du Groupe Action Logement, notamment lors de son traditionnel cocktail qui se tiendra sur le stand Action Logement, habillé de sa nouvelle identité graphique, Mercredi 28 septembre à partir de 16H30.

Jacques CHANUT, Président d’Action Logement, Jean-Baptiste DOLCI, Vice-président et Bruno ARBOUET, Directeur général, présenteront un point d’information général sur la réforme, à quelques semaines de la constitution du nouveau Groupe.

Le lendemain, à 10H30, Bruno ARBOUET sera interviewé par Dominique ROUSSET sur le Parvis du Forum de l’Union et reviendra sur les objectifs opérationnels de la réforme.

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15 SEPTEMBRE 2016 - Action Logement se félicite de la création de la Société Foncière Publique

Suite à l’annonce ce jour par le Président de la République, de la mise en place opérationnelle en janvier 2017, de la société foncière publique en faveur du logement, Action Logement se félicite de l’engagement pris pour la construction de 50.000 logements, principalement sociaux, rendue possible par la libération du foncier public et privé. Action Logement partage la conviction que seule une action déterminée et concrète sur la mobilisation du foncier permettra de répondre durablement aux attentes de nos concitoyens.

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21 juiLLET 2016 - L’Etat et Action Logement mobilisés pour le logement des jeunes

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable et les partenaires sociaux réunis au sein d’Action Logement ont signé, ce jour, les avenants à la convention entre l’Etat et l’UESL-Action Logement, portant sur l’extension de la garantie Visale aux jeunes de moins de 30 ans et à la convention quinquennale 2015-2019 entre l’Etat et l’UESL-Action Logement, renforçant les actions de la PEEC en faveur du logement.

La caution Visale étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans

La majorité des jeunes sont confrontés massivement à une double précarité : ils entrent sur le marché du travail dans leur grande majorité par le biais de contrats précaires et leurs ressources sont plus faibles, aléatoires.

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07 juin 2016 - Action Logement au cœur des territoires : installation des comités régionaux - agenda

Le 16 juin prochain, dans le cadre de l’installation des comités régionaux Action Logement, Jacques CHANUT, Président et Jean-Baptiste DOLCI, Vice-président, entament un tour de France pour présenter la réforme qui vise à rendre le dispositif Action Logement plus lisible, plus efficient et encore mieux implanté localement, au service des entreprises et de leurs salariés.

Ces comités régionaux Action Logement, future gouvernance paritaire régionale du groupe qui sera constitué début 2017, ont pour mission de mieux connaître les besoins spécifiques de chaque territoire, de renforcer les liens avec les acteurs locaux, et de développer des solutions pour faciliter le logement des salariés et ainsi favoriser l’emploi.

Ce tour de France débutera à Roubaix, berceau historique du 1 % logement, marquant ainsi symboliquement le renouveau d’un mouvement créé il y a plus de 60 ans pour faciliter le logement des salariés. Le tour des régions s’achèvera fin septembre. 

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03 juin 2016 - Action Logement et l'État mobilisés pour renforcer l'accès au logement des jeunes et des salariés

Action Logement et l'Etat ont décidé d'amplifier la mobilisation de la PEEC (Participation des Employeurs à l'Effort de Construction) pour soutenir la relance de la construction, favoriser la rénovation énergétique des logements et renforcer les mesures d'accès au logement en faveur des salariés et des jeunes.

Le Conseil d'Administration d'Action Logement a ainsi validé le 2 juin 2016 un avenant à la convention quinquennale 2015 - 2019 conclue entre l'Etat et Action Logement pour inscrire ces engagements supplémentaires.

Cette mobilisation exceptionnelle d'Action Logement en rejoignant deux priorités du Gouvernement à savoir l'emploi et le logement, vise plusieurs objectifs :

 

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31 MAI 2016 - La Caisse des Dêpots et Action Logement lancent un « prêt de haut de bilan bonifié » pour le logement social

Paris, le 31 mai 2016 – Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé aujourd’hui avec Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, en présence de Jacques Chanut président d’Action Logement et de Jean-Baptiste Dolci, Vice-président, un dispositif financier innovant destiné aux bailleurs sociaux qui souhaitent accélérer leurs investissements dans le cadre d’une stratégie patrimoniale ambitieuse. Le « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts / Action Logement » fait suite à l’annonce du Président de la République le 12 janvier dernier lors de la cérémonie du bicentenaire de la Caisse des Dépôts.

Une enveloppe de financements de 2 Mds€ sera bonifiée à parité par la Caisse des Dépôts et par Action Logement. Ces financements prendront la forme de prêts accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d’épargne : il s’agira de prêts de très long terme (30 à 40 ans), avec pendant 20 ans, un taux d’intérêt à zéro % et un différé d’amortissement.

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19 MAI 2016 - La réforme d’Action Logement définitivement adoptée par le Parlement

Les Partenaires sociaux d’Action Logement se félicitent de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et moderniser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) et la distribution des financements liée à cette participation.

Ce vote marque un jour historique pour Action Logement. Après le vote unanime des députés en première lecture, l’adoption ce jour par les sénateurs va permettre au Gouvernement de prendre par voie d'ordonnances toute mesure, relevant du domaine de la loi, pour mener à bien dans les meilleurs délais, d’ici fin 2016, la réforme voulue et engagée par les Partenaires sociaux.

Cette étape constitue une avancée décisive qui renforce la dynamique initiée depuis plusieurs mois.


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8 AVRIL 2016 - France habitation, OGIF, et RRP, filiales d'Action Logement, reçoivent la visite de François Hollande et d'Emmanuelle Cosse sur un programme immobilier d'envergure à Romainville (93)

Le Président de la République et la Ministre du Logement et de l’Habitat durable se sont rendus à Romainville (93) sur les chantiers de deux ensembles immobiliers composés de logements locatifs sociaux, intermédiaires et en accession à la propriété. Action Logement participe à ces opérations en tant que financeur et avec l’implication de trois filiales immobilières : France Habitation, l’OGIF ainsi que RRP.

François Hollande et Emmanuelle Cosse ont découvert sur place une opération d’envergure en présence de François d'Huart, Antoine Pinel et Franck Darse des sociétés France Habitation et OGIF du Pôle Immobilier d'Astria - Action Logement, de Bruno de La Loge de RRP du Groupe Solendi-Action Logement, de Jean-Luc Guitard d’Action Logement, de Jacques Chanut, président de la FFB et d’Action Logement, de Muriel Dunoyer, présidente de Vivalib, de Bruno Corinti, directeur général de Nexity, d’Alain Taravella et Christian Terrassoux, présidents de Cogedim et Pitch promotion et d’Olivier de la Roussière, président de Vinci Immobiler. 

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17 MARS 2016 - « De la colocation à la location partagée : un mode de vie en pleine mutation » un panorama réalisé par Action Logement et Appartager.com

Réservée à l’origine, pour l’essentiel, aux étudiants, la formule de la colocation séduit de plus en plus de salariés. Souple et transitoire, bien adapté à certaines périodes de la vie professionnelle, ce mode de logement répond en particulier aux besoins des jeunes actifs, stagiaires, ou en contrat de professionnalisation. Il concerne aussi de plus en plus de salariés en mobilité ou ceux qu’on appelle les « célibataires géographiques », contraints de s’adapter au changement dans l’organisation de leur travail.

Les raisons expliquant cette évolution sont multiples :

  • Le renchérissement des conditions pour se loger avec le niveau élevé des loyers.
  • Le besoin croissant de mobilité au cours de la vie professionnelle.
  • L’allongement de la durée des études et l’entrée plus tardive dans la vie active, le recul de la primo-natalité.
  • La recherche de lien social ou encore la lutte contre la solitude.

Action Logement, acteur de référence du logement des salariés en France, et Appartager.com, N°1 de la colocation en ligne en France et dans 23 autres pays, ont mené ensemble une étude approfondie de ce nouveau mode de logement.

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7 MARS 2016 - Droit Au Logement Opposable : Action Logement s’engage à reloger en trois ans sur la région Île-de-France 11 500 ménages prioritaires

Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, Jean-François Carenco, Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, Jacques Chanut, Président d’Action Logement, Jean-Baptiste Dolci, Vice-président et Bruno Arbouet, Directeur général d’Action Logement ont signé ce lundi 7 mars 2016 un protocole d’accord par lequel ils s’engagent mutuellement pour les trois années à venir à développer leur collaboration en faveur du logement des ménages salariés reconnus prioritaires au titre du Droit au Logement Opposable (DALO) ou sortant d’un logement temporaire.

Ce protocole est inscrit dans le cadre de la Convention quinquennale signée le 2 décembre 2014 et celui de la réforme en profondeur du modèle et des structures d’Action Logement, visant à renforcer les liens entre l’accès au logement des ménages, notamment des travailleurs précaires et l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle. Il consacre l’engagement de solidarité des Partenaires sociaux et des services déconcentrés de l’État en Île-de-France pour améliorer la performance et les modalités de mobilisation du contingent de réservations d’Action Logement au profit principalement des salariés en situation de précarité.

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20 JANVIER 2016 - Visale, le nouveau dispositif Action Logement qui connecte emploi et logement

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Jacques Chanut, président d’Action Logement et Jean-Jacques Denizard, président de l’APAGL, annoncent officiellement mercredi 20 janvier le lancement de Visale, le nouveau dispositif d’Action Logement pour sécuriser les loyers dans le parc privé.

De trop nombreuses personnes ne peuvent accéder à un emploi faute de logement, notamment dans le parc locatif privé. Les bailleurs exigent de plus en plus de garanties que les salariés entrant dans un emploi ne peuvent pas toujours fournir, du fait de contrats majoritairement précaires (CDD, Intérim, etc.), ou étant en période d’essai.

Dans ce contexte, l’Etat et les Partenaires sociaux d’Action Logement ont travaillé ensemble à la mise en place de Visale, un nouveau service de cautionnement des loyers du parc privé, totalement gratuit. Il garantira aux bailleurs du parc privé le paiement des loyers impayés durant les 3 premières années du bail.

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2015

 

10 NOVEMBRE 2015 - Action Logement franchit une étape majeure dans sa réforme. Plus de 220 000 entreprises et 14 millions de salariés concernés.

En présence de Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, Jacques Chanut, Président du Conseil d’administration d’Action Logement et Jean-Baptiste Dolci, Vice-président, ont réuni mardi 10 novembre 2015 la première convention du groupe Action Logement.

Cette réunion a marqué une étape majeure dans la mise en place de la réforme d’Action Logement, initiée par les Partenaires sociaux. Elle fera l’objet, en début d’année 2016, d’un projet de loi comme l’a annoncé le Premier Ministre Manuel Valls. Sylvia Pinel a réaffirmé à cette occasion l’engagement de l’Etat à soutenir cette réforme.

Bruno Arbouet, Directeur général d’Action Logement, a rappelé les objectifs de la réforme. Celle-ci vise à rendre le dispositif Action Logement plus lisible, plus efficient et encore mieux implanté localement, au service des entreprises et de leurs salariés, mais aussi à renforcer les partenariats et accroître les relations de proximité avec les collectivités locales et territoriales.

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3 JUIN 2015 - L'État et les partenaires sociaux engagent la réforme d'Action Logement au service du logement et de l'emploi

Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité a réaffirmé mercredi 3 juin 2015 l’engagement de l’Etat à soutenir la réforme initiée par les Partenaires sociaux en vue de renforcer l’efficacité économique et sociale d’Action Logement au service de la relance de la politique du logement.

A l’issue de l’Assemblée Générale de l’UESL - Action Logement tenue ce jour, les Partenaires sociaux se sont, pour leur part, félicités du "pacte de confiance" renouvelé avec l’Etat et de l’engagement conjoint pour conduire cette transformation.

Ce projet de réforme radicale est destiné à faire d’Action Logement un groupe puissant et réactif, implanté localement, au plus près des besoins des entreprises, et doté d’une gouvernance paritaire renforcée.

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9 AVRIL 2015 - Les partenaires sociaux engagent une réforme en profondeur du réseau Action Logement

Les Partenaires sociaux d’Action Logement se félicitent de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et moderniser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) et la distribution des financements liée à cette participation.

Ce vote marque un jour historique pour Action Logement. Après le vote unanime des députés en première lecture, l’adoption ce jour par les sénateurs va permettre au Gouvernement de prendre par voie d'ordonnances toute mesure, relevant du domaine de la loi, pour mener à bien dans les meilleurs délais, d’ici fin 2016, la réforme voulue et engagée par les Partenaires sociaux.

Cette étape constitue une avancée décisive qui renforce la dynamique initiée depuis plusieurs mois.


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2014

JANVIER

Renouvellement urbain

Signature d’une convention entre l’état, l’ANRU, l’AFL et Action Logement L’Association Foncière Logement est mobilisée pour construire 5 200 logements supplémentaires. Ainsi, ce sont 10 400 logements à loyers libres, destinés en priorité aux salariés des entreprises du secteur privé, qui seront réalisés d’ici 2016.

MAI

PROJET ACTION LOGEMENT 2015/2019

Signature par les Partenaires sociaux d’une Position commune pour 2015-2019 Signée le 14 mai, socle des négociations avec l’Etat, elle définit pour les 5 ans à venir les orientations stratégiques, économiques et de gouvernance d’Action Logement.

DECEMBRE

CONVENTION ETAT /ACTION LOGEMENT

Signature de la Convention quinquennale 2015-2019 Signée le 2 décembre 2014 entre l’Etat et Action Logement, elle consacre le retour à la contractualisation des emplois des fonds issus de la PEEC et fixe 4 objectifs stratégiques pour la période 2015-2019.

2013

Une année record en termes de financement de logements : 116 000 logements financés.

Un rôle de 1er producteur de logements sociaux en France : 20 520 logements mis en chantier (+17% entre 2012 et 2013).

La priorité donnée au logement des jeunes actifs :

 Plus de 50 % des produits et services délivrés aux moins de 30 ans.

 Signature d’un accord de partenariat sur l’habitat des jeunes en Ile-de-France avec l’Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs (URFJT).

Loi ALUR : négociation sur le retour à la contractualisation des emplois de la PEEC.

Renforcement des capacités financières d’intervention : signature avec la CDC d'un contrat de prêt d'1 Md€.

Signature d’une convention de partenariat avec l’Union Sociale pour l’Habitat (USH).

Signature d’un protocole avec la fédération des Offices Publiques d’Habitat (OPH).

Création de 17 Comités Territoriaux de Bassins d’Emploi (CTBE) au service du lien Emploi-Logement dans les territoires.

 

Signature des 3 premières conventions cadres de territoire avec la Ville de Paris, Plaine Commune et les représentants de la Vallée Scientifique de la Bièvre.

 

Action Logement poursuit la rénovation de l’organisation de son réseau et de sa gouvernance : 

 

• Définition d’objectifs pluriannuels pour les CIL et leurs filiales.


• Elargissement des coopérations et fusions entre Comités Interprofessionnels du Logement (CIL).

 

Consultez le Rapport annuel 2013 (pages 14 à 16)

2012

MOBILI-JEUNE® : une aide pour les moins de 30 ans en formation professionnelle.

Depuis le 23 février 2012, les modalités d’attribution de l’AIDE MOBILI-JEUNE® ont changé pour faciliter l’accès au logement des jeunes en formation professionnelle.

Logement des personnes handicapées : le retour du prêt travaux.

Depuis le 23 février 2012, le Prêt Travaux est de nouveau accordé aux salariés pour l’adaptation du logement des personnes handicapées.

Philippe VAN DE MAELE, président du directoire de l’UESL.

Le 23 mars 2012, le Conseil de surveillance de l’UESL a nommé Philippe Van de Maele Président du Directoire de l’UESL-Action Logement.

Grand Toulouse, une démarche territoriale pour le logement des salariés.

Réaffirmant les principes du partenariat conclu en 2007, la charte passée entre la communauté urbaine du Grand Toulouse et l’UESL précise les contours de la démarche territoriale engagée par les deux signataires.

Un Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le lien logement/emploi.

Le 18 avril 2012, moins d’un an après l’accord de 2011 consacré à l’accompagnement des jeunes, un nouvel ANI a été conclu visant cette fois à faciliter l’accès au logement pour favoriser l’accès à l’emploi.

Le CIL Guadeloupe rejoint Amallia Action Logement.

Le 27 juin 2012, Amallia et le CIL Guadeloupe ont signé un traité de fusion donnant naissance à la Direction Territoriale Antilles-Guyane d’Amallia.

Action Logement se dote d’une cartographie des risques.

Le 24 avril 2012, la 1ère cartographie des risques de l’UESL et la cartographie consolidée des risques majeurs des CIL ont été présentées au Conseil de surveillance de l’UESL.

Au 73ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat Jean-Marc Ayrault réaffirme le rôle d’Action Logement.

Dans son discours d’ouverture du 73e Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat, à Rennes, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault évoque “la nouvelle place” d’Action Logement dans la politique en faveur du logement et réaffirme son rôle de partenaire durable.

L’Etat et les partenaires sociaux s’engagent ensemble pour le logement.

Le 12 novembre, les représentants de l’Etat et de l’UESL ont signé une Lettre d’Engagement Mutuel en faveur de la politique nationale du logement.

Une offre complète de logement à l’intention des jeunes salariés.

Confrontés à la difficulté de trouver un logement, les jeunes actifs sont souvent pénalisés pour accéder à l’emploi ou répondre à la mobilité professionnelle. Pour y remédier, Action Logement mobilise ses propres ressources et déploie un dispositif d’aides soutenu localement par les initiatives des CIL.

Consultez la revue complète des faits marquants 2012.

2011

> Concertation Etat/Partenaires sociaux concernant l'utilisation des resources d'Action Logement sur la période 2012-2014.

> RANI du 29 avril sur l'accompagnement des Jeunes dans leur accès au logement afin de facvoriser leur accès à l'emploi.

> Juin : Etude du CREDOC : 500 000 personnes en recherche d'emploi ont dü refuser un poste en raison de contraintes liées au logement. 

2010

> Réorganisation et fusion des CIL (116 à 23).

> Mise en place de la nouvelle gourvernance au sein de l'UESL.

> Mise Engagement de 30 000 PASS-FONCIER® atteint dur 2009-2010.

> Convention refondatrice d'Action Logement en mars.

Publication du Livre Blanc d'Action Logement " Le logement des salariés au service de l'emploi : qui va répondre demain aux besoins ? "

2009

> Conseil d’Administration de l’UESL du 21 janvier : Premières mesures de la réforme du 1 % Logement.

> Loi Boutin du 25 mars et décrets d’application du 22 juin concernant les nouvelles règles de gouvernance et d’emplois des fonds du 1 % Logement.

> Conseil d’Administration de l’UESL du 22 Juillet : Nouvelle organisation du réseau des CIL (de 107 à 21) ; Convention UESL-Foncière Logement fixant le cadre de la redéfinition du modèle économique de la Foncière ; Validation des conventions avec l’ANRU et l’Anah ; Lancement de la nouvelle identité du 1% Logement : « Action Logement, les entreprises s’engagent avec les salariés ».

> Fusion effective de GRL Gestion avec l’APAGL, en novembre/décembre, et parution au JO le 26 décembre des décrets d’application de la nouvelle Garantie des Risques Locatifs® (GRL).

> Assemblée générale de l’UESL du 2 décembre : Réforme statutaire de l’UESL transformée en Société à Conseil de Surveillance paritaire et Directoire.

2008

> Signature du Protocole National Interprofessionnel (PNI) par les partenaires sociaux, le 17 septembre : Produire 30 000 logements économiquement accessibles supplémentaires par an.

> Mise en place du comité de réforme du 1 % Logement avec 5 groupes de travail, le 21 octobre.

2007

> Avenant du 27 juin à la convention du 10 septembre 2003 relative à l'intervention du 1 % Logement dans la politique de rénovation urbaine.

Augmentation du financement du 1 % Logement en faveur de l'ANRU de 5 MD€ à 6 MD€ (2004/2018).

> Convention du 4 juillet 2007 entre l'État et l'UESL relative à l'intervention du 1 % Logement dans la mise en oeuvre du plan d'action renforcé en faveur des sans-abris (PARSA).

> Convention du 19 septembre 2007 entre l'État, l'ANAH et l'UESL en faveur de la mobilisation du parc locatif privé vacant.

> Convention du 21 décembre entre l'Etat et l'UESL pour l'accompagnement par le 1 % Logement des mesures en faveur du pouvoir d'achat.

2006

> Convention du 22 mai entre l'État et l'UESL relative à l'intervention du 1 % Logement dans la politique de rénovation urbaine et modifiant les conventions antérieures (octobre et décembre 2001, septembre 2003).

> Doublement du financement 1 % Logement à l'ANRU de 2,5 MD€ à 5 MD€ - 2004/2015.

> Convention du 22 mai entre l'État et l'UESL relative aux interventions du 1 % Logement dans le développement de l'offre et l'accès au logement.

> Convention du 20 décembre entre l'État et l'UESL relative à la Garantie universelle des Risques Locatifs.

Création du PASS-GRL® : garantie complémentaire de produits d'assurance en matière d'impayés de loyer, assorti d'un traitement social adapté. 
Mise en place de 2 outils de pilotage national : APAGL gérée par les Partenaires sociaux du 1 % Logement, cette Association pour l'accès aux garanties locatives est chargée de garantir la finalité du dispositif et d'étudier les modalités de son développement. 
GRL Gestion Filiale de l'UESL chargée de la mise en oeuvre opérationnelle et du suivi technique du dispositif. 

> Convention du 20 décembre entre l'État, l'UESL et la CDC sur le développement de l'accession sociale par portage foncier.

Création du PASS-FONCIER® permettant de différer l'acquisition du foncier pendant toute la période de remboursement des prêts souscrits pour la construction du logement (maximum 25 ans) et de porter le foncier sans coût immédiat pour le ménage.

> Convention du 20 décembre entre l'État et l'UESL dite "10 %" renouvelée en faveur des populations ayant des difficultés particulières.

FTM : reconduction du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants et plan d'actions diversifiées pour les salariés et demandeurs d'emploi ayant des problèmes spécifiques liés au logement.
Création de l'AIDE MOBILI-JEUNE®.

2004

> Convention du 15 juillet 2004 relative à l'intervention du 1 % Logement dans la location-accession, le logement locatif et la rénovation urbaine.

> Convention du 27 octobre 2004 relative à l'accompagnement du plan de cohésion sociale par le 1 % Logement et à l'application du plan de rénovation urbaine.

Création du Concours 1 % Relance et mise en place des Prêts 1 % Rénovation Urbaine.

2003

> Convention État-UESL du 10 septembre modifiant les conventions de 2001.

Transfert des fonds du 1 % Logement affectés au renouvellement urbain à la nouvelle ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et contribution à la mise en place d'une nouvelle gouvernance pour les ESH (Entreprises Sociales pour l'Habitat).

Lancement de l'offre de services en réseau : CIL-PASS assistance® et CIL-PASS mobilité®.

2002

> Création de Foncière Logement. Gérée par les Partenaires sociaux du 1 % Logement, Foncière Logement met en oeuvre une politique de diversification et de renouvellement de l'offre locative tout en constituant à l'horizon 2020 un patrimoine immobilier de qualité au bénéfice des régimes de retraites complémentaires du secteur privé (AGIRC et ARRCO).

2001

> Avenant du 7 mars à la Convention du 3 août 1998.

> Création de l'AIDE MOBILI-PASS® et mise en place du concours privilégié PLUS pour contribuer au plan de relance de la construction locative sociale.

> Avenant du 11 octobre prolongeant la Convention "10 %" du 14 mai 1997.

> Conventions État-UESL des 11 octobre et 11 décembre.

> Renforcement du rôle du 1 % Logement en faveur du renouvellement urbain avec une participation de 2,5 MD€ sur cinq ans - 2002/2006.

1998 - 1999

> Convention du 3 août État/UESL relative à la modernisation du 1 % Logement.

Arrêt progressif des prélèvements de l'État.

Réorganisation des emplois des fonds du 1 % Logement avec notamment la création des produits en droits ouverts : AIDES LOCA-PASS®, PRET PASS-TRAVAUX®…

1997

> Création de l'UESL (Union d'Économie Sociale pour le Logement). Convention État-UESL du 14 mai dite "10 %" en faveur du logement des populations ayant des difficultés particulières.

FTM : mise en place du plan de traitement des Foyers de travailleurs migrants.

Aides prioritaires des populations salariées ou demandeurs d'emploi ayant des difficultés de logement.

1995 à 2002

> Prélèvements de l'État de 5 milliards d'euros pour le Fonds d'Accession à la Propriété (FAP) puis le financement du prêt à taux zéro (PTZ).

1988

> Création de l'ANPEEC (Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction). Est chargée, avec le concours des Partenaires sociaux, notamment de garantir le bon emploi des fonds du 1 % Logement.

1972 à 1992

> Baisses successives du taux de 1 % à 0,45 %.

1953

> Décret-loi du 9 août portant création du 1 % Logement

 


AIDE LOCA-PASS®, PRET PASS-TRAVAUX® , CIL-PASS assistance®, CIL-PASS mobilité®, GRL® et AIDE MOBILI-JEUNE® sont des marques déposées pour le compte d'Action Logement.