Foncière Logement

 

L’Association Foncière Logement (FL) a pour principal objet de réaliser des programmes de logements contribuant à la mixité sociale des villes et des quartiers. Ces programmes concernent, d’une part, la réalisation de logements locatifs libres dans les quartiers faisant l’objet d’opérations de rénovation urbaine et, d’autre part, la réalisation de logements locatifs sociaux dans les agglomérations se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. (Art L. 313-34 du Code de la Construction et de l’Habitation).

L’Association est également autorisée à contribuer par transfert d’actifs au financement des régimes de retraite complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé par répartition, institués par voie d’accords collectifs interprofessionnels.

Le financement des programmes réalisés par l’Association se fait auprès de l’UESL, sous forme de prêt, et par emprunt auprès des établissements bancaires.

L’Association est gérée paritairement par des représentants des organisations d’employeurs et de salariés associées à l’UESL.

Elle est soumise au contrôle de la Cour des comptes, de l’inspection générale des finances et de l’ANPEEC.


www.foncierelogement.fr