Qu’est-ce que l’accession à prix maitrisé ?
L'accession à prix maîtrisé est une initiative visant à faciliter l'acquisition de logements pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires en proposant des biens immobiliers à des prix inférieurs à ceux du marché.
Définition et principes
L’accession à prix maîtrisé est librement décidée par certaines municipalités. Celles-ci peuvent baisser volontairement le prix de vente d’un terrain afin qu’en échange, le promoteur vende certains logements construits à un prix inférieur à celui du marché.
Objectifs de l'accession à prix maîtrisé
Les principaux objectifs de l'accession à prix maîtrisé sont :
- Rendre la propriété accessible : Offrir aux ménages aux revenus modestes la possibilité de devenir propriétaires,
- Bénéficier de prix attractifs, très inférieurs aux prix du marché,
- Soutenir le développement urbain : Promouvoir la construction de logements neufs en zones tendues et en développement.
Avantages pour les ménages modestes
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l'accession à prix maîtrisé, vous devez répondre à certains critères, notamment :
- Respecter des plafonds de ressources spécifiques, fixés par la collectivité
- Être primo-accédant,
- Acheter votre résidence principale,
- Accepter des clauses dites anti-spéculatives qui encadrent les conditions de la revente pendant une certaine durée,
- Exemple : revente possible pendant les 5 premières années au prix initial majoré de l’inflation et vente autorisée à partir de la 6ème année au prix du marché (avec obligation de reverser dans certains cas une partie de la plus-value à la revente au promoteur/bailleur).
Dispositifs d'aide à l'accession à prix maîtrisé
Selon la ville où vous achetez, plusieurs dispositifs d'aide peuvent compléter l'accession à prix maîtrisé :
- Prêt accession d'Action Logement : prêt à taux réduit adapté à vos besoins,
- Prêt à Taux Zéro (PTZ) : prêt sans intérêt accordé sous conditions de ressources,
- Taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20% : pour rendre certains quartiers attractifs, vous bénéficiez d’une TVA réduite pour l’accession à la propriété d’un appartement ou d’une maison, construit jusqu’à 300 mètres d’une zone ANRU répertoriée sur le site officiel de l’ANRU (Zone d’aménagement et de rénovation urbaine),
- Aides des collectivités locales : Subventions ou aides spécifiques proposées par les municipalités ou régions.
Vous préparez un projet d’achat immobilier ?
Bénéficiez de l’accompagnement gratuit et sur mesure pour votre projet d'achat avec nos conseillers spécialisés en financement et accession en lien avec les offres Action Logement. Nos conseillers, répartis sur tout le territoire, vous contacteront pour organiser un rendez-vous dans une agence proche de chez vous ou à distance :
- Diagnostic de votre situation et de votre projet d'achat qu'il soit défini ou en cours de réflexion,
- Analyse approfondie de votre projet, incluant l’étude de votre profil acquéreur et de l'environnement juridique et patrimonial de l'opération,
- Étude de la faisabilité de votre projet avec recherche de solutions adaptées, informations sur les aides financières mobilisables et élaboration d'un plan de financement.
Les bénéfices de l'accession à prix maîtrisé pour les nouveaux propriétaires
Posséder un logement neuf à prix maîtrisé
Devenir propriétaire d'un logement neuf à prix maîtrisé permet de bénéficier d'un bien immobilier respectant les dernières normes en termes de performance énergétique et de qualité de construction, tout en réalisant une économie significative par rapport aux prix du marché.
Faciliter l'achat d'un bien immobilier dans une ville attractive
Dans des villes dynamiques comme Toulouse, Nantes ou Bordeaux, où les prix de l'immobilier peuvent être élevés, l'accession à prix maîtrisé offre une opportunité réelle pour les ménages aux revenus modestes. Les programmes immobiliers dédiés permettent d'acquérir des logements neufs et bien situés.
Bénéficier d’un dispositif de sécurisation
En cas d’accident de la vie(1),les accédants peuvent bénéficier du dispositif de sécurisation de l’accession abordable :
- Une garantie de rachat de votre logement durant 15 ans,
- Une assurance revente (indemnisation de la moins-value en cas de revente à perte).
(1)décès accidentel de l’accédant, de son conjoint ou l’un de ses enfants, mobilité professionnelle, invalidité, divorce ou dissolution d’un PACS, chômage d’une durée supérieure à un an
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.