Pour connaître son plafond de ressources, il faut prendre en compte les revenus de l’ensemble des personnes composant le ménage et qui habiteront dans le logement. Les plafonds de ressources annuels indiqués correspondent au revenu fiscal de référence N-2 du ménage, mentionnés en ligne 25 de votre avis d’imposition de l’année N-2.

Toutefois, ils tiennent compte des revenus de l’année N-1 ou des revenus des douze derniers mois s’ils sont inférieurs d’au moins 10 % par rapport à ceux de l’année N-2.